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Mentions légales du site www.mon-panier-bio.com

Propriétaire & éditeur du site Mon panier Bio :

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Le nom de domaine www.mon-panier-bio.com appartient à Nicolas KLEIN.

 

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Statut administratif et facturation :

Nicolas KLEIN exerce son activité sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre,
adhérent de webportage (NODALYS), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les
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Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808
Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.
Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44

Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. Le porté est seul responsable de
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans
l’autorisation deNicolas KLEIN) est prohibée et pourra entraîner des actions et
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La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Editeur met à la disposition des internautes le site Internet www.mon-panier-bio.com (le « Site ») et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée à l’acceptation sans réserve et au respect de la présente notice légale que l’Editeur se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

L’accès au Site est en principe possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf tous cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels sous-jacents ou encore des éventuelles pannes. L’accès au Site se fait à partir du matériel informatique de l’internaute connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du Site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

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Tout litige se rapportant au Site sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort du tribunal de Strasbourg et sera régi et analysé selon la loi française. L’utilisation du Site implique l’accord exprès de l’utilisateur à l’application de la présente clause juridictionnelle.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la légalité, la validité et l’application pratique des autres stipulations des présentes.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), le Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous la référence.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant auprès de l’Editeur (à l’adresse figurant en tête des présentes) en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d’opposition ou de suppression.

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Pour mémoire :

« Article 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. »

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