Une nouvelle loi sur les OGM d’ici 2010

Le Conseil d’Etat, saisi par des écologistes, a annulé le décret qui devait transposer en droit français une directive européenne sur les OGM, ce qui rend nécessaire le vote d’une nouvelle loi, a indiqué mercredi 19 août dernier Corinne Lepage. “Il va falloir re-voter une loi sur les OGM d’ici juin 2010“.

En mars  2007, le gouvernement avait décidé de transposer dans l’urgence par simple décret une directive européenne de 2001, imposant notamment une meilleure information du public dans les procédures d’autorisation, de dissémination volontaire, et de mise sur le marché des OGM.

Une initiative qui empêchait de faire examiner le projet de loi par l’Assemblée nationale, et donc de l’exposer à un débat parlementaire et à de possibles amendements, et qui permettait d’aller vite. La Cour de justice européenne menaçait de sanctionner la France si elle ne retranscrivait pas dans son droit national cette fameuse directive.

Cette décision avait suscité un tollé chez les écologistes, qui considéraient que ce décret avait « pour effet d’accroître la confidentialité » et ne permettait pas « la communication des études sur les effets sanitaires des OGM ou l’organisation de contre-expertise », déclarait à l’époque Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement.

Dans son arrêt du 24 juillet dernier, l’autorité administrative a purement et simplement annulé le décret, en raison notamment d’un manque de transparence à l’égard du public. Elle donne au gouvernement jusqu’au 30 juin 2010, date de la fin de la prochaine cession parlementaire, pour se doter d’une nouvelle loi conforme à la législation européenne.

Nouvelles batailles parlementaire en perspective…